Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 5
Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du 15 février 1994
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.
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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 5
Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2008art. 5
En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance