Arrêté du 15 février 1994

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 13 mars 1994 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance