Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 5
Créé le 13 mars 1994
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté du 15 février 1994
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2008art. 5
En vigueur du dimanche 13 mars 1994 au mercredi 31 décembre 2008
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.