Article 5
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.
1 version
JORF n°60 du 12 mars 1994
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 13 mars 1994
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1992 modifié sont abrogées pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 1995.