Arrêté du 15 février 1994

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Art. 9. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite, options M et P confondues d'une part et TA d'autre part. Le jury arrête la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.

Ces listes sont publiées par ordre alphabétique suivant les modalités définies par l'instruction prévue à l'article 2. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement.

Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite, options M et P confondues d'une part et TA d'autre part. Le jury arrête la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.

Ces listes sont publiées par ordre alphabétique suivant les modalités définies par l'instruction prévue à l'article 2. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement.

Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.

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