JORF n°58 du 10 mars 1994

Art. 9. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite, options M et P confondues d'une part et TA d'autre part. Le jury arrête la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes sont publiées par ordre alphabétique suivant les modalités définies par l'instruction prévue à l'article 2. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement.
Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.


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Version 1

Art. 9. - A l'issue des travaux de correction des épreuves écrites, le jury établit pour chaque concours la liste de classement des candidats par ordre de mérite, options M et P confondues d'une part et TA d'autre part. Le jury arrête la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.

Ces listes sont publiées par ordre alphabétique suivant les modalités définies par l'instruction prévue à l'article 2. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement.

Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.