JORF n°52 du 1 mars 1991

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail des transports seront désignés par les organisations syndicales ci-après et dans la limite du nombre de sièges indiqués:
Syndicat national C.G.T.-F.O. des personnels des services du travail et de l'emploi (section Transports):
Titulaires: deux;
Suppléants: deux;
Union syndicale C.G.T. du personnel des affaires sociales:
Titulaires: deux;
Suppléants: deux;
Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi C.F.D.T.
(collectif inspection du travail des transports):
Titulaires: deux;
Suppléants: deux.


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Version 1

Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail des transports seront désignés par les organisations syndicales ci-après et dans la limite du nombre de sièges indiqués:

Syndicat national C.G.T.-F.O. des personnels des services du travail et de l'emploi (section Transports):

Titulaires: deux;

Suppléants: deux;

Union syndicale C.G.T. du personnel des affaires sociales:

Titulaires: deux;

Suppléants: deux;

Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi C.F.D.T.

(collectif inspection du travail des transports):

Titulaires: deux;

Suppléants: deux.