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Arrêté du 15 février 1990

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JORF n°59 du 10 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 février 1978

Résumé L'arrêté du 2 février 1978 est modifié : les caisses de crédit agricole mutuel deviennent établissements de crédit prêteurs, et le directeur du Trésor et le directeur des affaires financières et économiques sont chargés de son exécution.
Mots-clés : arrêté modification législative crédit finance ministère

Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1978 susvisé, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1986 et du 23 février 1988, est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 1er, les mots: &lt;<caisses de="" crédit="" agricole="" mutuel="">&gt; sont remplacés par: &lt;&lt;établissements de crédit prêteurs&gt;&gt;.
II. - L'article 4 est ainsi rédigé:
&lt;&lt; Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.&gt;&gt;

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Version 1

Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1978 susvisé, modifié par les arrêtés du 10 juillet 1986 et du 23 février 1988, est modifié ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 1er, les mots: <<caisses de crédit agricole mutuel>> sont remplacés par: <<établissements de crédit prêteurs>>.

II. - L'article 4 est ainsi rédigé:

<< Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.>>