JORF n°59 du 10 mars 1990

Art. 11. - Dans le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts du Crédit agricole mutuel consentis aux victimes de sinistres agricoles, les mots: <<du crédit="" agricole="" mutuel="">> sont supprimés.

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Art. 11. - Dans le titre de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts du Crédit agricole mutuel consentis aux victimes de sinistres agricoles, les mots: <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.