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Arrêté du 31 décembre 1986

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

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FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 73964 DU 11-10-1973.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1985.

ENTREE EN VIGIEUR: 01-01-1987.

Arrêté du 31 décembre 1986