Le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) est soumis, en ce qui concerne son régime financier et comptable, aux dispositions des articles 1er à 62 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi qu'aux dispositions ci-après.