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Arrêté du 15 février 1989

Article 1

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Article 1

Le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) est soumis, en ce qui concerne son régime financier et comptable, aux dispositions des articles 1er à 62 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi qu'aux dispositions ci-après.

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Abrogé28 août 2002

Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 28 août 2002

Le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (F.I.O.M.) est soumis, en ce qui concerne son régime financier et comptable, aux dispositions des articles 1er à 62 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi qu'aux dispositions ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 août 2002

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au mardi 27 août 2002

Source : Légifrance