Abrogé13 février 1992
Abrogé par Arrêté du 10 février 1992 - art. 3 (V)
Créé le 16 février 1988
Les dispositions de l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités sont applicables pour les nominations de membres des commissions de spécialistes prévues par les articles 3-II et 5 du décret susvisé.