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Arrêté du 15 février 1988

Article 1

Abrogé13 février 1992

Créé le 16 février 1988

Les dispositions de l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités sont applicables pour les nominations de membres des commissions de spécialistes prévues par les articles 3-II et 5 du décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 février 1988 au mercredi 12 février 1992