Arrêté du 10 février 1992

Article 3

Créé le 13 février 1992

L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 février 1992