⏺ Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges n'ont pu être pourvusparla voie de l'élection, ces sièges sont pourvus selon la même procédure que celle prévue au 2° du II de l'article 3 ci-dessus, parmi les enseignants-chercheurs ou les personnels assimilésde la même catégorie,relevant d'autres disciplines et affectés à l'établissement, ourelevant de la ou des disciplines concernées et affectés à d'autres établissements.

Art. 5. - Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges n'ont pu être pourvus, le chef d'établissement assure ou complète la représentation de cette catégorie par voie de nomination. Il peut dans ce cas faire appel par catégorie soit à des personnels assimilés, soit à des professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux, titulaires, de la même discipline affectés à d'autres établissements ou relevant d'autres disciplines et affectés à l'établissement.

Lanomination est faite sur propositiondu conseil scientifique quiest complété par les personnels appartenant à la catégorie relevant de la ou des disciplines concernées et affectés à l'établissement. Le conseil scientifique, ou l'organe qui en tient lieu, siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang ⏺ égal à la catégorie considérée.

Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges n'ont pu…

En ce qui concerne les sièges réservés aux professeurs, la nomination est faite après avis des professeurs membres de ⏺ la commission ou après avis du conseil scientifique si aucun professeur n'est affecté à l'établissement. En ce qui concerne les autres personnels, la nomination est faite après avis du conseil scientifique. Le conseil scientifique ou l'organe qui en tient lieu siège en formation restreinte aux enseignants de rang au moins égal à celui du siège à pourvoir.