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Arrêté du 15 décembre 2025

fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

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Nouveau modèle de tableau pour les effectifs et salaires des hôpitaux

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux hôpitaux d'utiliser un nouveau modèle de tableau pour prévoir les effectifs et leurs salaires à partir de 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19 (Documents annexés au budget des hôpitaux publics), R. 6145-20 (Tableau des effectifs et rémunérations du personnel hospitalier) et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 (Modernisation de la gestion des établissements de santé) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16 (Règles budgétaires pour les établissements de santé privés),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Nouveau modèle de tableau pour les effectifs et salaires

Résumé. Un nouveau modèle de tableau pour prévoir les effectifs et leurs salaires est obligatoire à partir de 2026.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2024Art. 1Arrêté du 18 décembre 2024Art. 3Arrêté du 18 décembre 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 18 décembre 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Effectifs et rémunérations du personnel hospitalier

Résumé. Un tableau montre combien de personnes travaillent dans les hôpitaux et combien elles gagnent.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe