Arrêté du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2025

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Nouveau modèle de tableau pour les effectifs et salaires

Résumé. Un nouveau modèle de tableau pour prévoir les effectifs et leurs salaires est obligatoire à partir de 2026.

Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.

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