La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu l'arrêt définitif de commercialisation et la cessation d'activité de l'entreprise ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du code concerné, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le code 4388395 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour usagers de fauteuils roulants à propulsion manuelle ou à pousser « KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY » de la Société SOLMOB,
Arrêtent :
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la rubrique « Société SOLMOB (SOLMOB) » et le code suivant sont radiés :
«
| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------| |4388395|VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY|
».
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech