JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la rubrique « Société SOLMOB (SOLMOB) » et le code suivant sont radiés :

«

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------| |4388395|VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY|

».


Historique des versions

Version 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la rubrique « Société SOLMOB (SOLMOB) » et le code suivant sont radiés :

«

CODE

LIBELLÉ

4388395

VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY

».