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Arrêté du 15 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du taux horaire pour le travail de nuit

Résumé. Un arrêté augmente le salaire pour les heures de nuit à 35 € entre 22h et 7h, à partir du 1er janvier 2024.

La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Uniformisation des salaires au ministère de la Culture) modifié portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,

Arrêtent :

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Augmentation du taux horaire pour le travail de nuit

Résumé. Le taux horaire pour le travail de nuit est augmenté à 35 € entre 22 heures et 7 heures du matin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La ministre de la culture doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 15 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3