La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 avril 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2023.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
S. Lagier
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron