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Arrêté du 15 décembre 2023

relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024

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Augmentation des aides au logement en 2024

Résumé. Les aides au logement vont augmenter à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 30 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 4 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2023,

Arrêtent :

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Augmentation des montants des allocations de logement

Résumé. Les montants des allocations de logement pour les logements-foyers et les aides personnelles au logement en secteur locatif sont augmentés pour différentes compositions de foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 22 décembre 2023

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables vont s'assurer que cet arrêté est mis en place, et il sera publié officiellement.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le directeur de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général des outre-mer et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

O. Cunin

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023

Arrêté du 15 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3