Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité et la période de référence
Résumé L'annexe dit combien d'argent et pour quelle durée les gens seront payés pour chaque travail.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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