Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité conjointe des ministères et des missions locales
Résumé. Le ministre de l'emploi et les missions locales suivent des règles pour gérer les données des jeunes dans un programme d'insertion.
Les modalités d'exercice de la responsabilité conjointe du ministre chargé de l'emploi et des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur le traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » sont définies à l'annexe au présent arrêté.