JORF n°0055 du 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des finalités et des données collectées dans le cadre du traitement I-MILO

Résumé Pour aider les jeunes à s'insérer, on peut modifier les informations collectées et les utilisateurs du traitement I-MILO.

Dans le cadre du maintien de la conformité du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et afin d'adapter le traitement aux évolutions de la politique conduite par l'Etat en faveur de l'insertion des jeunes, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apprécie la nécessité de modifier les finalités, les données collectées, ainsi que les destinataires de données et les traitements alimentant le traitement dénommé « I-MILO ».
Dans le cadre de l'amélioration des fonctionnalités du traitement, les missions locales peuvent demander à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle la modification des finalités, des données collectées, ainsi que des destinataires de données et des traitements alimentant le traitement dénommé « I-MILO ».


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre du maintien de la conformité du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et afin d'adapter le traitement aux évolutions de la politique conduite par l'Etat en faveur de l'insertion des jeunes, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle apprécie la nécessité de modifier les finalités, les données collectées, ainsi que les destinataires de données et les traitements alimentant le traitement dénommé « I-MILO ».

Dans le cadre de l'amélioration des fonctionnalités du traitement, les missions locales peuvent demander à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle la modification des finalités, des données collectées, ainsi que des destinataires de données et des traitements alimentant le traitement dénommé « I-MILO ».