Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cession d'actions
Résumé CNP Assurances et CNP Caution peuvent vendre toutes les actions de leur filiale à une autre société.
La cession par les sociétés CNP Assurances SA et CNP Caution SA à la société Mediterráneo Vida, Sociedad Anónima de Seguros y Reaseguros, de 23 009 520 actions de la société CNP Partners de Seguros y Reaseguros SA, soit 100 % du capital de cette société, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 ci-après, est autorisée.
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