Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système géodésique de référence pour les zones de protection des intérêts de la défense nationale
Résumé Les zones de protection de la défense nationale sont dessinées avec un système de référence précis, et leurs limites doivent être lues en fonction de ces coordonnées.
Les coordonnées géographiques des points définissant les zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, figurant aux articles 3 à 7, sont exprimées dans le système géodésique de référence WGS 84.
Les tracés des limites de ces zones, figurant en annexes, doivent être lus au regard des coordonnées mentionnées au précédent alinéa.
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