Arrêté du 15 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les coordonnées géographiques des points définissant les zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, figurant aux articles 3 (Un titre) à 7 (Délimitation de la zone de défense nationale en Polynésie française), sont exprimées dans le système géodésique de référence WGS 84.
Les tracés des limites de ces zones, figurant en annexes, doivent être lus au regard des coordonnées mentionnées au précédent alinéa.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Système de référence géodésique pour les zones de défense nationale

Résumé. Les zones de défense nationale sont décrites avec des coordonnées précises, et on doit lire les limites de ces zones en fonction de ces coordonnées.

Les coordonnées géographiques des points définissant les zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, figurant aux articles 3 (Un titre) à 7 (Délimitation de la zone de défense nationale en Polynésie française), sont exprimées dans le système géodésique de référence WGS 84.
Les tracés des limites de ces zones, figurant en annexes, doivent être lus au regard des coordonnées mentionnées au précédent alinéa.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance