Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de zones de protection des intérêts de la défense nationale
Résumé Cinq zones sont créées pour protéger la défense nationale, et leurs limites sont définies ici.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé, il est institué cinq zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, dont la délimitation est fixée par le présent arrêté.
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