Arrêté du 15 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Demande d'autorisation pour la recherche scientifique marine), il est institué cinq zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, dont la délimitation est fixée par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Institution de zones de protection des intérêts de la défense nationale

Résumé. Cinq zones sont créées pour protéger la défense nationale.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Demande d'autorisation pour la recherche scientifique marine), il est institué cinq zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale, dont la délimitation est fixée par le présent arrêté.

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