Créé le 17 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents publics pour les activités de recrutement, examens et concours
Résumé. Les agents publics sont payés différemment pour leurs tâches lors des concours et examens, selon la difficulté et la langue.
La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :
| ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS | ||
|---|---|---|
| Prestations | Complexité normale | Complexité supérieure |
| Conception de sujet, documents ou dossiers | Forfait de 100 € | Forfait de 150 € |
| Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère | Forfait de 150 € | Forfait de 200 € |
| Correction de copie (à l'unité) | 3 € | 8 € |
| Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) | 4 € | 9 € |
| Surveillance par une personne extérieure | 10 € de l'heure | 10 € de l'heure |
| Rapport du jury | Forfait de 75 € | Forfait de 100 € |
| Epreuve pratique et/ou orale | 15 € de l'heure | Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 € |
| Réunion et délibération du jury | Forfait de 25 € | Forfait de 50 € |
| Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse | Forfait demi-journée de 100 € | Forfait demi-journée de 150 € |
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.