JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Article 3

Article 3

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Rémunération des agents publics pour des activités accessoires de recrutement, examens et concours

Résumé Les agents publics sont payés différemment pour aider aux concours et examens, selon la difficulté des tâches.

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

| ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS | | | |--------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------| | Prestations | Complexité normale | Complexité supérieure | | Conception de sujet, documents ou dossiers | Forfait de 100 € | Forfait de 150 € | |Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère| Forfait de 150 € | Forfait de 200 € | | Correction de copie (à l'unité) | 3 € | 8 € | | Correction de copie en langue étrangère (à l'unité) | 4 € | 9 € | | Surveillance par une personne extérieure | 10 € de l'heure | 10 € de l'heure | | Rapport du jury | Forfait de 75 € | Forfait de 100 € | | Epreuve pratique et/ou orale | 15 € de l'heure |Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 €| | Réunion et délibération du jury | Forfait de 25 € | Forfait de 50 € | | Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse |Forfait demi-journée de 100 €| Forfait demi-journée de 150 € |

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.


Historique des versions

Version 1

La rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Prestations

Complexité normale

Complexité supérieure

Conception de sujet, documents ou dossiers

Forfait de 100 €

Forfait de 150 €

Conception de sujet, documents ou dossiers en langue étrangère

Forfait de 150 €

Forfait de 200 €

Correction de copie (à l'unité)

3 €

8 €

Correction de copie en langue étrangère (à l'unité)

4 €

9 €

Surveillance par une personne extérieure

10 € de l'heure

10 € de l'heure

Rapport du jury

Forfait de 75 €

Forfait de 100 €

Epreuve pratique et/ou orale

15 € de l'heure

Supérieure/exceptionnelle 20 €/60 €

Réunion et délibération du jury

Forfait de 25 €

Forfait de 50 €

Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse

Forfait demi-journée de 100 €

Forfait demi-journée de 150 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours ou de l'examen et de la nature de l'épreuve corrigée.