Arrêté du 15 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour l'accomplissement du parcours de consolidation des compétences mentionné à l'article 8 du décret du 7 août 2020 susvisé (Parcours de consolidation des compétences pour les professionnels de santé), les candidats à l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 1er du même décret (Conditions pour exercer une profession de santé avec un diplôme étranger) s'inscrivent dans le cadre de la formation initiale sous statut d'étudiant à l'université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) ou une composante au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant la formation requise en troisième cycle des études de médecine, d'odontologie ou de pharmacie ou, pour les candidats à la profession de sage-femme, à l'école de sages-femmes en deuxième cycle des études de maïeutique, de leur lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Inscriptions pour le parcours de consolidation des compétences

Résumé. Les étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme doivent suivre une formation spécifique pour obtenir leur autorisation d'exercice.

Pour l'accomplissement du parcours de consolidation des compétences mentionné à l'article 8 du décret du 7 août 2020 susvisé (Parcours de consolidation des compétences pour les professionnels de santé), les candidats à l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 1er du même décret (Conditions pour exercer une profession de santé avec un diplôme étranger) s'inscrivent dans le cadre de la formation initiale sous statut d'étudiant à l'université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) ou une composante au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé) assurant la formation requise en troisième cycle des études de médecine, d'odontologie ou de pharmacie ou, pour les candidats à la profession de sage-femme, à l'école de sages-femmes en deuxième cycle des études de maïeutique, de leur lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance