Arrêté du 15 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le cas échéant, les modalités pédagogiques de la formation théorique nécessaires à l'accomplissement du parcours de consolidation des compétences mentionné à l'article 8 décret du 7 août 2020 susvisé (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) sont définies par le responsable de l'UFR, de la composante ou de l'école de sages-femmes d'inscription du candidat et font l'objet d'une adaptation à la situation particulière de chaque candidat. La validation de cette formation par le responsable de l'UFR, de la composante ou de l'école de sages-femmes ne permet pas la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine, en chirurgie dentaire, en pharmacie ou de sage-femme.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2022

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Modalités pédagogiques de la formation théorique pour la consolidation des compétences

Résumé. La formation théorique est adaptée par l'UFR, mais elle ne permet pas d'obtenir certains diplômes médicaux.

Le cas échéant, les modalités pédagogiques de la formation théorique nécessaires à l'accomplissement du parcours de consolidation des compétences mentionné à l'article 8 décret du 7 août 2020 susvisé (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) sont définies par le responsable de l'UFR, de la composante ou de l'école de sages-femmes d'inscription du candidat et font l'objet d'une adaptation à la situation particulière de chaque candidat. La validation de cette formation par le responsable de l'UFR, de la composante ou de l'école de sages-femmes ne permet pas la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine, en chirurgie dentaire, en pharmacie ou de sage-femme.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022

Source : Légifrance