Arrêté du 15 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception du 4° de l'annexe qui entre en vigueur le 1er mai 2022 et du 5° de l'annexe qui entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022, mais certaines parties attendent jusqu'en mai ou septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception du 4° de l'annexe qui entre en vigueur le 1er mai 2022 et du 5° de l'annexe qui entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance