Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2022, mais deux parties commencent plus tard.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception du 4° de l'annexe qui entre en vigueur le 1er mai 2022 et du 5° de l'annexe qui entre en vigueur le 1er septembre 2022.
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