En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des services ordonnateurs pour l'expérimentation
Résumé. L'article 5 liste les services qui peuvent dépenser de l'argent pour cette expérience.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.