Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social ;

-arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe