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Arrêté du 15 décembre 2020

portant pérennisation de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des règles de travail des contrôleurs aériens dans la région Pyrénées

Résumé. L'arrêté valide et maintient les règles de travail des contrôleurs aériens dans la région Pyrénées à partir d'avril 2020, en introduisant des pauses obligatoires et moins de groupes de contrôle pour augmenter la productivité.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) modifié portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées ;

Vu l'avis du comité technique de l'organisme Pyrénées du 11 septembre 2020,

Arrête :

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Validation des règles de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Les règles de travail des contrôleurs aériens dans la région Pyrénées sont validées et maintenues à partir d'avril 2020.

L'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées, respectant les critères décrits en annexe du présent arrêté, est conforme à l'option 3 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er avril 2020.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour organiser le temps de travail

Résumé. Un arrêté définit les règles pour mieux organiser le temps de travail et augmenter la productivité, avec des pauses obligatoires et moins de groupes de contrôle.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe