Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes d'éligibilité à la prime de restructuration
Résumé. La période pour bénéficier de la prime de restructuration change selon le rôle des agents dans la réorganisation du site.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2016Art.
- Arrêté du 24 octobre 2016Art. null