Arrêté du 15 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2016

Art. null

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Modification des périodes d'éligibilité à la prime de restructuration

Résumé. La période pour bénéficier de la prime de restructuration change selon le rôle des agents dans la réorganisation du site.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2016Art.
- Arrêté du 24 octobre 2016
Art. null

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