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Formats de présentation des dossiers
Chaque dossier est présenté sous l'une des formes suivantes :
- soit une version numérique transmise sur un support de stockage de données ;
- soit une version numérique déposée sur une plateforme de téléchargement en un unique fichier compressé ;
- soit un envoi par courriel en un unique fichier compressé.
La présentation du dossier respecte la nomenclature et la structuration mentionnées dans la notice accompagnant le formulaire de soumission.