Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au diplôme de capitaine et au brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de capitaine et le brevet de second capitaine sont modifiées, notamment en reportant la dernière session de formation à septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance