Arrêté du 15 décembre 2017

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les dotations des établissements de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté fixant des règles pour les établissements de santé.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance