En vigueur depuis le 22 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les dotations des établissements de santé
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.