Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés au 1° et 2° de l'article R. 162-36-1 du code de la sécurité sociale (Huit indicateurs pour améliorer les soins dans les hôpitaux) retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Calcul de la dotation des établissements de santé

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour calculer l'argent donné aux hôpitaux en fonction de leur qualité et de leur activité.

Les coefficients de pondération des critères d'appréciation mentionnés au 1° et 2° de l'article R. 162-36-1 du code de la sécurité sociale (Huit indicateurs pour améliorer les soins dans les hôpitaux) retenus pour le calcul du montant de la dotation alloué à chaque établissement de santé sont fixés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance