En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi de l'avertissement pour stationnement impayé
Résumé. L'avertissement pour un stationnement impayé est envoyé par courrier ou par voie électronique.
L'avertissement est adressé au redevable par voie postale sous pli simple, ou le cas échéant par voie électronique.