Arrêté du 15 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 15 décembre 2016

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, qui dépend d'une loi de 2014 sur les métropoles.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance