En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numérotation des titres d'annulation pour les forfaits de post-stationnement
Résumé. Un titre d'annulation pour les amendes de stationnement impayées reçoit un numéro unique chaque année.
Le titre d'annulation porte un numéro d'ordre pris dans une série annuelle continue.