Arrêté du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance