JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Article 1


Historique des versions

Version 1

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « HAWA Mayotte », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 15 décembre 2017.

Cet agrément est valable à Mayotte.