Arrêté du 15 décembre 2016

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Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 décembre 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : L'Etang-Salé, Les Avirons, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion (974).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1 SNIA-PEA FMEP 1 à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails n° PSA-A2 SNIA-PEA FMEP 1 à l'échelle 1 : 10 000e ; un plan zoom front des installations n° PSA-A3 SNIA-PEA FMEP 1 à l'échelle 1 : 2 500e ; une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

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Sécurité aérienne : nouvelles règles autour de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 établit des règles de sécurité autour de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds à La Réunion, en interdisant les obstacles dangereux pour les avions.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 décembre 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pierrefonds ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : L'Etang-Salé, Les Avirons, Saint-Leu, Saint-Louis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion (974).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble n° PSA-A1 SNIA-PEA FMEP 1 à l'échelle 1 : 25 000e ; un plan de détails n° PSA-A2 SNIA-PEA FMEP 1 à l'échelle 1 : 10 000e ; un plan zoom front des installations n° PSA-A3 SNIA-PEA FMEP 1 à l'échelle 1 : 2 500e ; une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

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