Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Approbation d'un nouveau règlement pour l'AMF

Résumé. Un nouveau règlement pour l'Autorité des marchés financiers a été approuvé.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance