En vigueur depuis le 19 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un nouveau règlement pour l'AMF
Résumé. Un nouveau règlement pour l'Autorité des marchés financiers a été approuvé.
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.