Arrêté du 15 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national au 1er janvier de l'année de l'ouverture de la procédure de demande d'aide.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Calcul du montant de l'aide à la sortie de flotte

Résumé. Le montant de l'aide pour la sortie de flotte d'un navire est calculé selon sa taille, basée sur des données officielles du début de l'année.

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT), selon le barème figurant en annexe. La jauge et la longueur hors tout retenues pour le calcul sont celles figurant au fichier flotte national au 1er janvier de l'année de l'ouverture de la procédure de demande d'aide.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance