Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'inspection du travail

Résumé. Les nouvelles règles sur les inspections du travail entrent en vigueur dans chaque région à partir de la publication d'un arrêté local, mais au plus tard le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2016.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R8122-6 (V)

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance