En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail
Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2015 répartit le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail par région en France.
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE |
|---|---|
| Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | 22 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 31 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère |
| Normandie | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Bourgogne-Franche-Comté | 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort |
| Bretagne | 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Centre-Val de Loire | 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Corse | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Ile-de-France | 48 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne |
| Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Nord-Pas-de-Calais-Picardie | 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Pays de la Loire | 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Martinique | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Guadeloupe | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Guyane | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| La Réunion | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
| Mayotte | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |