JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

| RÉGIONS | NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE | |-----------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine | 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | |Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes|22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique| | Auvergne-Rhône-Alpes | 31 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère | | Normandie | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Bourgogne-Franche-Comté | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort | | Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Centre-Val de Loire | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Corse | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Ile-de-France | 48 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne | |Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées| 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Nord-Pas-de-Calais-Picardie | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Martinique | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guyane | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Mayotte | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

22 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle régionale « amiante »

1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

31 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Normandie

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

48 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne

Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »