Arrêté du 15 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Les metteurs sur le marché organisés en systèmes individuels mettent en place des actions de communication et d'information, notamment à destination des acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques ou à destination des consommateurs, et en informent le comité technique de la filière ainsi que les ministères chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Communication sur la gestion des pneus usagés

Résumé. Les entreprises doivent informer et communiquer sur la gestion des pneus usagés, en partageant les infos avec les acteurs concernés et les autorités.

Les metteurs sur le marché organisés en systèmes individuels mettent en place des actions de communication et d'information, notamment à destination des acteurs de la filière de gestion des déchets de pneumatiques ou à destination des consommateurs, et en informent le comité technique de la filière ainsi que les ministères chargés respectivement de l'environnement et de l'industrie.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance