Arrêté du 15 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Les metteurs sur le marché organisés en systèmes individuels prennent les mesures nécessaires afin d'améliorer l'état de la connaissance relative aux caractéristiques des déchets de pneumatiques qu'ils traitent en vue d'intégrer ces informations dans la réflexion relative à la conception même des produits.
Ils informent, lors de la réunion du comité technique, l'ensemble des metteurs sur le marché des données recueillies et des difficultés éventuellement rencontrées dans le traitement des déchets de pneumatiques afin que ceux-ci puissent en tenir compte dans la conception de leurs produits.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Amélioration des connaissances sur les déchets de pneumatiques

Résumé. Les entreprises qui mettent des pneus sur le marché doivent améliorer leurs connaissances sur les déchets de pneus et partager ces informations pour aider à concevoir de meilleurs produits.

Les metteurs sur le marché organisés en systèmes individuels prennent les mesures nécessaires afin d'améliorer l'état de la connaissance relative aux caractéristiques des déchets de pneumatiques qu'ils traitent en vue d'intégrer ces informations dans la réflexion relative à la conception même des produits.
Ils informent, lors de la réunion du comité technique, l'ensemble des metteurs sur le marché des données recueillies et des difficultés éventuellement rencontrées dans le traitement des déchets de pneumatiques afin que ceux-ci puissent en tenir compte dans la conception de leurs produits.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance