Arrêté du 15 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les éco-organismes assurent leurs missions dans l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique.
Dans un souci d'équité, les éco-organismes métropolitains assurent un soutien technique aux éco-organismes situés dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Couverture territoriale des éco-organismes

Résumé. Les éco-organismes doivent couvrir toute la France, y compris les territoires d'outre-mer, et aider ceux situés là-bas.

Les éco-organismes assurent leurs missions dans l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique.
Dans un souci d'équité, les éco-organismes métropolitains assurent un soutien technique aux éco-organismes situés dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance