Arrêté du 15 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Afin de permettre aux détenteurs de déchets de pneumatiques collectés de renseigner leur registre déchets, les éco-organismes transmettent aux détenteurs concernés les informations concernant les volumes de pneumatiques collectés, en nombre et/ou en tonnage, lors de chaque collecte, ainsi que leurs modes de valorisation, c'est-à-dire, le pourcentage de pneumatiques destinés à la réutilisation, au recyclage et aux autres modes de valorisation, chaque année.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Transmission d'informations sur la collecte et la valorisation des pneus usagés

Résumé. Les éco-organismes doivent informer les détenteurs de pneus usagés sur les quantités collectées et leur mode de valorisation.

Afin de permettre aux détenteurs de déchets de pneumatiques collectés de renseigner leur registre déchets, les éco-organismes transmettent aux détenteurs concernés les informations concernant les volumes de pneumatiques collectés, en nombre et/ou en tonnage, lors de chaque collecte, ainsi que leurs modes de valorisation, c'est-à-dire, le pourcentage de pneumatiques destinés à la réutilisation, au recyclage et aux autres modes de valorisation, chaque année.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance