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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2016.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.